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Diagnostics

immobiliers

 

Définition 

Ensemble de documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cas d'une vente ou au bail dans le cas d'une location.

 

Diagnostic électricité

Depuis le 1er janvier 2009, un diagnostic électrique vient compléter le dossier de diagnostic technique que tout vendeur d'un logement doit fournir à son acheteur. Seules les installations électriques de plus de quinze ans sont à vérifier. Il doit être effectué non pas par un électricien mais par un diagnostiqueur professionnel et certifié n'ayant aucun lien avec toute entreprise susceptible de réaliser des travaux sur l'installation en question. Durée de validité de ce diagnostic : trois ans.

 

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante doit être effectué pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 dans le cas d’une vente ou d’une démolition.

 

Diagnostic de performance énergétique (DPE) 

Le diagnostic de performance énergétique ou DPE évalue la consommation d'énergie d'un immeuble ou logement à partir de normes et fournit des informations et prescriptions liées à l'amélioration de ces performances.

Il est obligatoire pour toutes les ventes et, depuis le 1er juillet 2007, pour toutes les locations.

 

Diagnostic gaz

Pour s'exonérer de la garantie de vices cachés, le vendeur d'un bien comportant une installation de gaz intérieure de plus de quinze ans effectue un bilan d'état des risques liés au gaz.

 

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est destiné à détecter et signaler toute présence de plomb dans les peintures, susceptible d'entrainer le saturnisme.

Il est obligatoire en cas de vente d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.

A partir du 12/08/2008, cette obligation concernera aussi les locations et les travaux sur parties communes.

 

Diagnostic termites

D'après la loi du 08/06/1999 et le décret du 03/07/2000, le syndicat des copropriétaires en cas de vente de l'immeuble, et le copropriétaire en cas de vente des parties privatives, dans la zone de contamination arrêtée par décret préfectoral, doit fournir un certificat d'état parasitaire établi par des experts agréés, afin de pouvoir prétendre à la garantie des vices cachés correspondante.

 

Métrage Loi Carrez

C'est la superficie du bien mis en vente. La surface retenue est la surface des planchers, des locaux couverts (hors balcons et terrasses) après déduction des surfaces occupées par les murs, cages d'escalier, gaines, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m.

Elle ne concerne que les biens en copropriété.

 

Risques naturels et technologiques

Ces risques sont relatifs aux zones concernées par un plan de prévention des risques naturels, par un plan de prévention des risques technologiques ou décrétées zones sismiques. L'état des risques naturels et technologiques fait obligatoirement partie du diagnostic immobilier, ou diagnostic technique.

 

 

 

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