Annexe  -  Mentions légales

Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Société objectif appart,  au capital de 30.000 €, dont le siège social est situé 103 rue Brancas à Sèvres 92310, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 504 585 159 00016 et constituée sous forme de Société Anonyme à Responsabilité Limitée. Le directeur de la publication du présent site est M. Stéphane Poitevin en sa qualité de gérant de la société objectif appart.

 

CNIL 

Déclaration effectuée le 30 mai 2008 auprès de la CNIL (engagement de conformité Gestion des biens immobiliers).

Numéro de déclaration 1297059

 

CREDITS

Crédits photo fotolia.

 

HEBERGEMENT

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société Clikeo.

5 rue Salomon de Rothschild, 92156 SURESNES CEDEX. Téléphone: 01 46 97 21 50

 

GARANTIE FINANCIERE SO.CA.F

La société bénéficie d’une garantie financière de la SO.CAF. - 26 avenue de Suffren - 75015 PARIS, d’un montant de 30 000€ au titre de l'activité Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds.

 

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

S.A.A - 26 avenue de Suffren - 75015 PARIS

Activité professionnelle garantie : transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds.

N° de police : 5.708.080

 

CARTE PROFESSIONNELLE

M. Stéphane Poitevin en sa qualité de gérant de la société est titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce n°  089230021 délivrée le 19 juin 2008 par la sous-préfecture de Boulogne Billancourt (Hauts de Seine).

 

COORDONNEES DE LA SOCIETE

Objectif appart

103 rue Brancas

92310 Sèvres

Téléphone : 01 46 26 33 59

Site web : www.objectif-appart.fr 
N° SIRET : 504 585 159 00016

Code NAF : 6832B SUPPORTS JURIDIQUES DE GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER 

RCS NANTERRE N° SIREN 504 585 159 
Capital social : 30.000€

 

 

 

 

objectif appart est membre de la Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers 

 

 

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 778-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par tout moyen (fax, courrier postal, mail).
Les informations vous concernant sont uniquement destinées à la société objectif appart dans le cadre des missions qui lui sont confiées. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de ces missions. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site, sa structure générale, tous les textes sont la propriété exclusive de la société objectif appart ou de son gérant. Les photos font l’objet d’un droit d’usage cédé à la société objectif appart. L’auteur exclusif des textes du site est Stéphane Poitevin, et il en est seul propriétaire.
Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une reproduction, totale ou partielle ; seule uneutilisation pour un usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
La société objectif appart ou M. Stéphane Poitevin est propriétaire de la  marque objectif appart, du logo et des noms de domaine www.objectifappart.fr, www.objectifappart.com, www.objectif-appart.fr, www.objectif-appart.com, www.objectif-nego.fr, www.objectif-nego.com, www.objectif-maison.fr, www.objectif-appartement.fr, www.chasseurs-d-appartements.com, www.negociateur-d-appartements.com, www.negociateur-d-appartements.fr, www.objectif-appartement.com,   La marque objectif appart a été déposée à l'INPI PARIS le 7 mars 2008, pour les classes N°35, 36 et 37. N°National 08 3 561 272

Toute reproduction, totale ou partielle, du logo, de ces marques ou noms de domaine sans autorisation expresse et préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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COOKIES

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DROIT APPLICABLE

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