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Niches fiscales

Le gouvernement envisage de réformer certaines niches fiscales : les dispositifs Malraux et Monuments historiques, le statut de L.M.P. et la loi Girardin

Dans un rapport remis au Parlement, Christine Lagarde et Eric Woerth préconisent de plafonner trois grandes catégories de dispositifs : « l’imputation sur le revenu global des déficits fonciers mise en place en faveur de la restauration du patrimoine [dispositif Malraux, NDLR], les réductions d’impôt sur le revenu accordées en contrepartie d’investissements réalisés outremer [investissements productifs et locatifs] et enfin, le régime fiscal du loueur en meublé ».

Si le rapport reconnaît que ces dispositifs « ont une réelle efficacité et permettent de financer des politiques publiques dont l’utilité pour la collectivité n’est pas contestable », la ministre de l’Economie et le ministre du Budget soulignent que, n’étant pas plafonnés, ils « sont parfois détournés de leur finalité première et utilisés par certains contribuables pour réduire leur impôt sur le revenu dans des proportions très importantes qui apparaissent incompatibles avec les principes d’équité et de progressivité de l’impôt ».

Le rapport formule des propositions pour aménager et plafonner chacune de ces « niches fiscales », qui feront l’objet d’un débat au Parlement dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2009.